Conditions générales de location

En cas d’accident tout locataire conduisant en état d’ivresse devra rembourser les dégâts qu’il aura causés.
La signature du contrat emporte l’adhésion du client à toutes les clauses ci-dessous énumérées.

Article 1 – UTILISATION DE LA VOITURE

– Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant, à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieurs à celui indiqué sur la carte grise.

Article 2 – ETAT DE LA VOITURE

– La voiture est livrée en parfaite état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remises en état. Les 5 pneus sont en bon état, sans coupures.
En cas de détérioration de l’un d’eux, pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions, de même marque et d’usure sensiblement égale, même en cas de la souscription de la suppression de la franchise.
Dans le cas ou le compteur kilométrique n’aurait pas fonctionné et que le client aurait omis de signaler cet incident un minimum de 200 km par jour sera facturé.

Article 3 – ESSENCE et HUILE

– Le véhicule est livré avec le plein (essence super) et doit obligatoirement retourner de même.

Article 4 – ENTRETIEN et REPARATION

– L’usure mécanique normale est à la charge du Loueur. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormales, soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du Loueur ; elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée ; les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En cas aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture. Annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du Loueur ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses causé par vice ou défaut de constructions ou de réparations antérieures. Le Loueur ne sera tenu responsable de frais de taxi, le véhicule de remplacement ou autre.
NOTA : La voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée au verso.Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, le Loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
Enfin, il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse. Le Loueur décline toute responsabilité pour les accidents au tiers ou dégâts de la voiture, annulation de la location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.
SPECIAL UTILITAIRES SURLEVES : La suppression de franchise ne couvre pas les clos sur les parties supérieurs au pare-brise. La détérioration des portes et hayons non utilisés d’une manière adéquate portes restées ouvertes en marche ou servant de support à des matériaux dépassant la longueur hors toute du véhicule,

Article 5 – ASSURANCES

– Les prix de location comprennent une assurance responsabilité civile, vol et incendie avec franchise (et tarif) en cas d’accident avec un tiers identifié. Cette assurance ne couvre jamais la détérioration des pneumatiques, des organes de direction, de suspension – les réparations dues à une mauvaise utilisation de la voiture – les vols et incendies dus à une négligence du client (ex : abandon du véhicule avec clés sur commutateur de démarrage) – les accessoires extérieurs et intérieurs, les vêtements ou objets transportés.
TRES IMPORTANT aucune assurance ne sera appliquée si le client n’a pas relevé tous les détails concernant le véhicule adverse, son assurance et son conducteur rempli une déclaration dans les plus brefs délais auprès de BELEAU-CAR.

Article 6 – LOCATION PROLONGATION

– Lors de l’établissement du contrat le client fixe les dates et heures de retour et doit prévenir BELEAU-CAR de tout changement. Toute prolongation non autorisée par BELEAU-CAR entraîe la déchéance des assurances et le dépôt possible d’une plainte de détournement de véhicule auprès des Services de Police.

Article 7 – RAPATRIEMENT de la VOITURE

– Le locataire est interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.

Article 8 – PAPIERS de la VOITURE

– Photocopie des documents du véhicule sont déposée à bord, dans une pcohette qui contient également un contrat amiable d’accident…

Article 9 – RESPONSABILITE

– Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établi contre lui. Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde. Ainsi, en cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci par votre faute, vous devrez indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi (montant des réparations, valeur vénale du véhicule, frais d’immobilisation, frais de dossier…).
Dès la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent à la franchise non rachetable vous sera facturée (voire plaquettes tarifaires). Si le montant du préjudice subi par le loueur est supérieur à cette somme, une facture de la différence vous sera adressée.

Article 10 – RESTITUTION ANTICIPE

– En aucun cas, le locataire désigné sur le contrat établi et conclu entre lui-même et la société BELEAU CAR SARL ne pourra demander un remboursement ou une compensation financière sur une éventuelle restitution anticipé du véhicule loué.

Article 11 – COMPETENCE

– Toutes les contestations pouvant – naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu de domicile du loueur.

Article 12 – ANNULATION

– Vous pouvez annuler votre Réservation en ligne dans les conditions suivantes :
Si votre Annulation parvient à l’Agence plus de 72 heures avant la date de prise de possession prévue lors de la Réservation en ligne, BELEAU CAR procédera au remboursement du Paiement en ligne, déduction faite d’une somme de 45€ TTC à titre de frais de dossier. Le Paiement en ligne vous sera remboursé dans un délai de 10 jours à compter de la notification par vos soins de votre décision d’Annulation.
En revanche si votre Annulation parvient à l’Agence moins de 72 heures avant la date de prise de possession prévue, le montant tel qu’arrêté lors de la Réservation en ligne restera acquis à BELEAU CAR à titre de dommages et intérêts forfaitaires et non réductibles pour quelque cause que ce soit.
Cette Annulation doit être notifiée à l’Agence de départ (Agence de prise de possession indiquée lors de la Réservation en ligne) par télécopie, par courriel ou encore par courrier arrivé avant les délais prévus ci-dessus.